COPYROOM : Photocopies et Impression de fichiers numériques en Bretagne
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2 - EXTRAITS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
 

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Cet organisme collecte les redevances et accorde les droits de reprographie des ouvrages protégés par le copyright dans les limites autorisées :

20 pages ou 15% maximum si l'ouvrage comporte plus de 120 pages.

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A ce titre, Copyroom est habilité à facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits afférents à la redevance inscrite au barème du CFC.

 

RÉALISATION EN LIBRE-SERVICE DES PHOTOCOPIES, GRAVURE DE CD-ROM, ACCÈS INTERNET

En raison du caractère particulier de chaque matériel, le client désirant réaliser lui-même la reproduction d'un document papier ou d'un fichier informatique, accepte la facturation des essais.
Le travail réalisé par le client est réputé confidentiel. Aussi, le client nous décharge de toute responsabilité concernant l'origine du document, des droits de reproduction des logos, images, photographies, textes, partitions de musiques, ainsi que leur diffusion ou divulgation.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Le client est responsable à l'égard des tiers du respect de la réglementation relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui lui incombent en sa qualité de responsable de la création d'un fichier informatisé.
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TRANSMISSION DES DOCUMENTS

La transmission de données par l'internet en FTP ou Mail, ou par tous supports informatiques doit nécessairement faire l'objet d'une sauvegarde des éléments expédiés. Nous ne serions pas responsables d'une éventuelle perte de données transmises ou de la destruction de documents inclus sur supports magnétiques/optiques. Le transfert des données par FTP est encodé, mais Copyroom ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque piratage des informations, que ce soit lors de la transmission ou lors du stockage sur support informatique. La conservation des données informatiques, une fois le travail réalisé, ne sera pas garantie. Le Client doit en faire la demande expresse à la commande. Copyroom ne sera pas tenu pour responsable d'une perte de données résultant d'un support informatique défectueux ou ne pouvant pas être réutilisé ultérieurement.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES de PRESTATIONS

En plus des conditions régissant l’accès au site, tous travaux commandés par vos soins et exécuté par COPYROOM et ses partenaires sont régis par nos conditions générales de prestations.

Celles-ci sont consultables en PDF (cliquez sur l'icone pour lancer le téléchargement) :

Conditions généralesde prestation - Fichier Pdf - 55 Ko
  Conditions générales
de prestation
(Fichier Pdf - 55 Ko)
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