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| COPYROOM : Photocopies
et Impression de fichiers numériques en Bretagne |
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| 22, rue St Melaine
- 35000 Rennes - Tél : 02 99 63 40 29 - Fax :
02 99 63 40 31 |
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un site Internet créé par la société ARTEK
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La SARL Copy Room se réserve le droit de modifier
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notre serveur de messagerie, AXINET COMMUNICATION,
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sans l'accord du Client. |
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| 2 - EXTRAITS DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES
DE PRESTATIONS |
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RESTRICTIONS LÉGALES
de REPRODUCTION DES ŒUVRES PROTÉGÉES |
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Copyroom adhère au CFC
- Centre Français du droit de Copie.
Site
officiel : www.cfcopies.com
Cet organisme collecte les
redevances et accorde les droits de reprographie
des ouvrages protégés par le copyright
dans les limites autorisées : |
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20
pages ou 15% maximum si l'ouvrage comporte plus
de 120 pages.
Exclusion
des manuels d'utilisation de logiciels, des études
de marchés, des partitions de musiques,
des
documents
officiels tels que cartes d'invalidité,
timbres, billets de banques, permis de conduire,
ordonnance ou
caducée
de médecin, ticket d'entrée ou
d'abonnement pour parking ou manifestation, carte
de transport, billet
pour
une manifestation sportive ou culturelle.
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A ce titre, Copyroom est habilité à
facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits
afférents à la redevance inscrite
au barème du CFC. |
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RÉALISATION EN
LIBRE-SERVICE DES PHOTOCOPIES, GRAVURE DE CD-ROM, ACCÈS
INTERNET |
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En raison du caractère
particulier de chaque matériel, le client désirant
réaliser lui-même la reproduction d'un
document papier ou d'un fichier informatique, accepte
la facturation des essais.
Le travail réalisé par le client est
réputé
confidentiel. Aussi, le client nous décharge
de toute responsabilité concernant l'origine
du document, des droits de reproduction des logos,
images, photographies, textes, partitions de musiques,
ainsi que leur diffusion ou divulgation.
Le client assumera toute poursuite judiciaire consécutive
à une réalisation frauduleuse effectuée
sur nos matériels.
En
savoir plus sur le PHOTOCOPIAGE
En savoir
plus sur notre CHARTE
de QUALITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ET RESPONSABILITÉ |
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Le client est responsable à
l'égard des tiers du respect de la réglementation
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés qui lui incombent en sa qualité de
responsable de la création d'un fichier informatisé.
Le Client est seul responsable du contenu des fichiers,
des documents papier ou photographiques destinés
à être utilisés ou reproduits,
qu'il nous transmet ou nous fait parvenir par ses prestataires.
Il déclare en conséquence qu'il dispose
de l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires,
pour insérer, dans les documents qu'il commande,
les écrits, images, photos, logos, dessins,
marques et modèles qui y figurent. Il garantit
Copyroom que la commande, l'utilisation et/ou la reproduction
sur quelque support que ce soit, des documents imprimés
ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque
violation des droits d'un tiers. Le Client déclare
également que les documents imprimés
qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer
des faux et/ou des contrefaçons pouvant porter
atteinte directement et/ou indirectement aux droits
des tiers. La société Copyroom se réserve
le droit de refuser tout travail, reproduction, gravure
ou sauvegarde contraire aux moeurs, à caractère
politique, ou contraire à sa déontologie
ou à celle d'un de ses collaborateurs. En conséquence,
le Client garantit à Copyroom de toute action
et toute réclamation à raison des droits
ci-dessus définis et s'engage à l'indemniser
de toutes les conséquences résultant
de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient
lésés par la diffusion, l'impression,
la reproduction sur tout support ; d'une manière
générale par l'utilisation des documents
ou des fichiers de toute nature résultant de
nos services ou ayant fait l'objet d'une utilisation
par ceux-ci dans le cadre du travail commandé. |
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TRANSMISSION DES DOCUMENTS |
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La transmission de données
par l'internet en FTP ou Mail, ou par tous supports
informatiques doit nécessairement faire l'objet
d'une sauvegarde des éléments expédiés.
Nous ne serions pas responsables d'une éventuelle
perte de données transmises ou de la destruction
de documents inclus sur supports magnétiques/optiques.
Le transfert des données par FTP est encodé,
mais Copyroom ne peut être tenu pour responsable
d'un quelconque piratage des informations, que ce soit
lors de la transmission ou lors du stockage sur support
informatique. La conservation des données informatiques,
une fois le travail réalisé, ne sera
pas garantie. Le Client doit en faire la demande expresse
à la commande. Copyroom ne sera pas tenu pour
responsable d'une perte de données résultant
d'un support informatique défectueux ou ne pouvant
pas être réutilisé ultérieurement. |
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CONDITIONS GÉNÉRALES
de PRESTATIONS |
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En plus des conditions régissant
l’accès au site, tous travaux commandés
par vos soins et exécuté par COPYROOM
et ses partenaires sont régis par nos conditions
générales de prestations. |
Celles-ci sont consultables en PDF (cliquez
sur l'icone pour lancer le téléchargement) : |
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Conditions générales
de prestation
(Fichier Pdf - 55 Ko) |
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