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Graphiline.com - le site d'actualité de l'imprimerie

Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ?

On entent souvent parler d'œuvre protégée ? Mais protégée comment et contre quoi ?


Une œuvre protégée est définie par le Code de la Propriété intellectuelle comme une création originale, portant l'empreinte de son auteur.

Sont concernées par le contrat du CFC, toutes les oeuvres protégées qui ont fait l'objet d'une publication.

 

 

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