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Graphiline.com - le site d'actualité de l'imprimerie

Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Comment se mettre en règle ?

Que dois-je faire pour être en règle avec la législation française actuelle ?


Comme indiqué auparavant, c'est à votre établissement qu'il revient de signer un contrat avec le CFC.

Mais, en tant qu'enseignant, vous devez respecter certaines règles

- vous devez mentionner, à proximité de l'extrait reproduit, les références bibliographiques de l'oeuvre photocopiée. C'est avant tout une question de rigueur intellectuelle; l'élève doit savoir d'où est extrait le texte qu'il a sous les yeux.

- vous êtes autorisé à photocopier uniquement des extraits de publications : environ 10 % d'un livre ou d'une partition de musique et 30 % d'un périodique, par acte de reproduction.

 

 

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