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Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Et pour les documents d'origine étrangère ?

Puis-je effectuer des photocopies de livres ou de journaux étrangers ?


Oui, le CFC gère les droits de reprographie pour toutes les oeuvres photocopiées sur le sol français (critère territorial).

Le contrat signé avec le CFC vous autorise donc à effectuer des reproductions de publications étrangères.

Dans ce cas, le CFC reverse les redevances correspondantes aux sociétés qui, dans chaque pays concerné, gèrent les droits de copie : chaque société répartit ensuite les sommes qui reviennent aux auteurs et aux éditeurs, selon la législation de leur pays.

 

 

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