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Graphiline.com - le site d'actualité de l'imprimerie

Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Et les limites de la photocopies ?

Puis-je photocopier l'intégralité d'une publication ?


Non, car dans ce cas, c'est une contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Cependant, s'il s'agit d'une oeuvre que vous n'arrivez pas à vous procurer, vous pouvez adresser une demande particulière au CFC qui vérifiera auprès de l'éditeur que la publication n'est plus disponible (ouvrage épuisé).

Dans ce cas, il vous adressera une autorisation particulière et les droits à acquitter feront l'objet d'une facturation indépendante du contrat signé par votre établissement.

 

 

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