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Prix Devis Tarif

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Graphiline.com - le site d'actualité de l'imprimerie

Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Il faut donc payer pour photocopier librement ?

Quel est le montant de la redevance ?


Actuellement, pour un volume maximal de 180 pages reçues par un élève au cours d'une année, la redevance est fixée à 1,52 euro par élève et par an.

Cette somme correspond aux photocopies de publications protégées que vous réalisez et que vous distribuez à vos élèves dans le cadre de vos cours (à titre d'information, les photocopies effectuées par les élèves sont autorisées à titre gratuit par le CFC).

Ce montant doit être revu régulièrement selon les résultats de l'étude sur les pratiques reprographiques menée actuellement par le ministère de l'Éducation nationale et le CFC.

 

 

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