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Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Il faut donc payer une redevance pour photocopier ?

Qui paie la redevance ?


Chaque année, votre établissement déclare au CFC le nombre d'élèves inscrits. Le CFC calcule le montant de la redevance due (à raison de 1,52 euro par élève) et lui adresse la facture correspondante.

Cependant, votre établissement reçoit du ministère de l'Éducation nationale une subvention correspondant à ces droits de copie.

Conformément au protocole d'accord signé avec le CFC en novembre 1999, c'est le ministère qui prend en charge le financement des droits de photocopie pour les établissements secondaires (il faut noter que ce n'est pas le cas des écoles primaires, ni des établissements d'enseignement supérieurs).

 

 

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