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Graphiline.com - le site d'actualité de l'imprimerie

Le Quotidien de l'imprimerie et des Arts Graphiques

La FAQ autour de la photocopie...

 

Il faut donc toujoujours payer cette redevance pour photocopier ?

Que peut-on photocopier sans payer de droits ?


Vous pouvez photocopier librement tous les documents qui ne constituent pas des oeuvres protégées (lois, décrets, jugements...), les oeuvres tombées dans le domaine public, et les publications protégées dont la photocopie est autorisée par le CFC à titre gratui.

La courte citation est également libre de droits

elle consiste en la reproduction d'un court extrait d'une oeuvre (texte, figure, schéma, détail d'une oeuvre artistique, deux ou trois mesures de musique), intégré dans un texte original que vous avez rédigé.

Vous devez, bien entendu, indiquer systématiquement les références bibliographiques de l'extrait ainsi copié.

 

 

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