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L’égalité des élèves devant être garanti, le monde de l’enseignement à toujours voulu diffuser le savoir de manière la plus large possible au travers la reproduction des cours et exercices.

Mes souvenirs d’écolier me rappelle que mon instituteur utilisait déjà un carbone hectographique qui permettait de dupliquer l’original tant qu’il restait de l’encre sur le cliché celle-ci se déposant sur les feuilles blanches imbibées d’alcool. Les dernières ne présentant plus qu’un texte ou dessin délavé mais suffisant pour le trentième élève de la classe.

Plus tard, durant mes années de scoutisme, j’ai édité des carnets de chants et autres revues à l’aide d’une ronéo à encre pâteuse, prêtée par l’abbé qui encadrait notre groupe. Les textes devaient être tapés à la machine ou gravés avec un stylet. L’encre passait au travers des microperforations et se déposait sur les feuilles avec plus ou moins de tâches sur les copies mais surtout sur les doigts.

Mes deux derniers numéros de Sufaucamp furent photocopiés page après page puis assemblés à la mains en tournant autour de la table avant d’agrafer chaque exemplaire.

L’avènement de la photocopieuse avec trieuse commençait ainsi que les dérives de son utilisation.

Mais revenons à un usage plus scolaire du photocopieur pour comprendre comment le monde de l’enseignement a pu tiré profit de ce prodigieux matériel.

Tout d’abord, l’école pouvait être dotée de moyens importants ou posséder une coopérative qui en assume les coûts. Mais le prix de la feuille de papier limitait rapidement à 3 par élève le nombre de photocopies utilisées quotidiennement de la maternelle au CM2.

La facilité de diffusion prenait le pas sur la manière d’enseigner et de faire « passer » son savoir.

La compilation de cours permettait à l’enseignement de ne plus faire acheter de manuel de la 6ème à la 3^ème et il n’était pas rare de voir les cahiers des élèves en certaines matières, notamment en sciences, en histoire, remplis à près de 80% de photocopies, au méprit du droit des auteurs de manuels.

Il faut donc s’interroger sur plusieurs facteurs pour déterminer la voie raisonnée qui nous permettent de tirer partie de cette technique tout en satisfaisant aux lois, à l’éthique et à la transmission du savoir.

Le corps enseignant a trouvé dans le photocopieur, le moyen de diffusion d’une connaissance plus riche et plus variée.

L’engagement d’augmenter le niveau d’étude de la population afin de permettre à tous d’obtenir un enseignement supérieur au certificat d’études puis des diplômes quelque soit son origine sociale, à accéléré le recourt à l’usage de la photocopieuse.

Il faut se replonger dans le contexte des années 70 où l’obtention d’un diplôme assurait un emploi bien rémunéré.

L’ascenseur social fonctionnait pour ceux qui travaillaient et obtenaient de bons résultats. Le système des bourses faisait profiter d’une possibilité réelle aux familles modestes de pouvoir faire suivent des études » à leur enfants.

Aussi, la volonté louable des enseignants voulant favoriser l’accès au savoir des classes sociales démunies, a multiplié le recourt aux cours photocopiés à partir des classes de 6^ème.

Mais, la manière d’enseigner s’en trouvait modifiée dès les années 80 :

Une relâche dans la qualité générale de l’enseignement post années 69, provoquée en partie par le changement de mentalité à l’égard de l’éducation des enfants, mais aussi à cause de la facilité qu’avait les enseignants à « donner des photocopies » plutôt qu’à enseigner et vérifié que le cours fut bien assimilé - même par les élèves les moins assidus.

Il en résulte actuellement une perte d’autorité préjudiciable à la valorisation du rôle de l’enseignant et son statut de personne notable se trouve relégué à celui de fonctionnaire.

La cohérence avec le livre du cours enseigné et l’identification du contenu par rapport à sa destination sont deux sujets importants. La disparition de l’effort de style et la perte de l’origine du document sont deux autres facteurs de réflexion.

La photocopie peut être un bon complément si elle apporte des éléments nouveaux au sujet abordé dans le cours et traité de manière incomplet dans le manuel d’enseignement.

Mais hélas, la correspondance entre le cours, le livre et la copie n’à pas été retenu comme tel par l’élève.

On notera que la photocopie perd son utilité une fois pliée et collée dans le cahier (d’autant plus que si elle est pliée elle fut imprimée recto)

A l’instar d’un film, la photocopie peut se représenter comme un extrait, 5 petites minutes qui perdent leur contexte et dont on ne connaîtra pas la fin. Le résumé d’un livre n’apporte pas la richesse de celui-ci.

De plus, la notion de photocopie ne défini nullement le statut du document transmis : est-ce une consigne, un exercice, un devoir à rendre, un sujet à étudier, un texte à apprendre ?

La photocopie d’un cours manuscrit, si elle a le mérite d’exister, est généralement moins bien présentée que dans un livre de cours. Le style, les paragraphes, la cohérence avec les textes précédents sont le plus souvent supprimés.

L’avantage du livre réside également dans sa concordance entre les différents exercices proposés, leurs difficultés respectives et leur enchaînement par rapport à son organisation en chapitres...

L’identification de l’origine des textes ou illustration n’est jamais systématique. Le nom de l’auteur est normalement obligatoire lors d’une photocopie de texte ainsi que l’œuvre dont il est issu.

Outre le prix d’achat ou de location du photocopieur, deux composantes grèvent les budgets des écoles, lycées ou universités :

- Le coût direct du papier qui peut évoluer en fonction de la qualité et de sa blancheur,

- Le coût d’usage du matériel comportant souvent plusieurs redevances distinctes :

- Coût à la copie (au clic) certains photocopieurs étant programmés pour 2 impulsions pour un format A3.

- Coût de connexion au réseau souvent mensuel qu’il convient de répartir sur les copies réalisées.

- Coût du non fonctionnement : Certains contrats comprennent des minimas facturables même durant les congés scolaires – une quantité de photocopies à réaliser ou bien un forfait comportant un quota d’impressions à faire. Les mois durant lesquels le photocopieur n’est pas beaucoup utilisé, la redevance mensuelle continue à courir.

- Coût de non remplacement du matériel : C’est la différence entre le prix de fonctionnement d’un matériel ancien et les coûts réels pouvant être obtenus. Ce coût ne doit pas excéder l’impact environnemental d’un changement de matériel.

- Coût du mode d’impression : La généralisation des photocopieurs couleur tend à influer sur la consommation non désirée de photocopies ou d’impressions couleurs. Il n’est pas forcément aisé d’utiliser le bon driver ou de limiter ou discriminer l’impression couleur dans un document long.

Les 3 axes de réflexions de cet aspect environnement concernent :

- la durée de vie du photocopieur et l’impact de son remplacement

- l’impact de l’utilisation du papier

- le recyclage des cartouches de toner et des pièces usagées.

- Si prolonger la longévité d’un matériel évite une dépense importante, il faut prendre en compte le surcoût occasionné par l’évolution des coûts de maintenance (actuellement moins onéreux qu’il y a quelques années) et l’impact d’utilisation (pièces plus fragiles, recyclage non prévu par les contrat…)

Mais paradoxalement, le recyclage « consomme » du transport : il est constaté qu’un constructeur ayant commencé il y a plusieurs années à développer une volonté d’économie environnementale a vu l’utilisation de ses tambours (que les utilisateurs peuvent changer eux-mêmes) augmenter sensiblement. En effet, les utilisateurs se contentaient d’une qualité moindre avant le « libre-service » du photorécepteur et les délais de remplacement obligeaient à continuer l’usage du tambour avant son changement effectif. Par contre, le déplacement du technicien était économisé.

Il faut privilégier un photocopieur garantissant une utilisation minimale d'énergie et des nuisances sonores réduites. L’achat d’un photocopieur reconditionné favorise dans certains cas l’impact.

- L’usage du papier

- dans sa quantité : le recourt systématique au mode recto verso permet un gain de l’ordre de 35% en général pour un usage scolaire par rapport à la seule utilisation du recto.

- sa qualité : le coût d’un papier plus blanc ou plus surfacé (lissé), blanchi sans chlore.

- sa nature : recyclé ( logo APUR, ou boucle de Moebius) ou non, provenant de forêts gérées durablement (label FSC ou PEFC) puisque 20% des arbres sont abattus pour la création de pâte à papier.

Voici les différents sites pour en savoir plus :

www.blauer-engel.de
www.svanen.nu
www.greenpeace.fr/foretsanciennes/papier.php3
www.pefc-france.org

- son usage réel : La pérennité de l’information est-elle suffisamment importante pour être imprimée et la page est-elle entièrement couverte

- son transport : Les abonnés américains recevant la facture détaillée de leur Iphone on reçu jusqu’à 300 feuilles… Les dossiers d’appels d’offres sont réalisés avec tous les lots, mêmes ceux qui ne concernent pas la société demandeuse…

- son recyclage : On s’efforcera de trier les documents non confidentiels pouvant être recyclé directement ainsi que les déchets de broyage des papiers à éliminer seront recyclé

- L’utilisation de pièces détachées, recyclables ou reconditionnées doit être favorisée au détriment d’un module composite difficilement démontable ni recyclable.

Les cartouches d’encres et tambours photorécepteurs doivent être exempt de produits nocifs ou dangeureux. De plus, le recyclage de ces produits doit être systématique car ils sont polluants.

En cas de recourt à une société d’impression numérique, on peut se renseigner sur l’obtention d’un label Imprim’vert ou bien sur son adéquation au principes de recyclage ou d’économie décrits ci-dessus.

En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale.

Tout un chacun veut pouvoir utiliser, transmettre ou dupliquer en connaissance des droits et usages pour chaque manuel ou cours existant sous forme papier ou sous format numérique qui ont été réalisés par un ou plusieurs personnes qui est (ou sont) titulaires des droits d’auteur(s).

Le droit de protection continuant 70 ans après la mort de l’auteur, il n’est pas facile de savoir si un texte peut être photocopié ou non.

L’industrie de livre s’est trouvé floué du manque à gagner lié à la diminution des ventes de livres destinés à l’enseignement consécutif à la photocopie en nombre des manuels d’enseignement des filières spécialisées, mettant en danger la production d’œuvres nouvelles.

Parallèlement l’état autorisait le C.F.C. (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) en 1984 à mettre en place un système basé sur une redevance par photocopieur destiné aux professionnels reproduisant des documents (copie services, centre de reprographie) qui les autorisaient à permettre la copie d’une partie de livre ou de journaux dans des limites fixées par la convention en vertu d’une seule décision de la Cour de cassation (ancienne puisqu'elle a été prise le 7 mars 1984) définissant la qualité de « copistes » y incluant les personnes qui mettent à la disposition du public les moyens de reproduction (photocopieurs) ou fournissent des copies à des tiers.

Le C.F.C. a été créé à l'initiative de plusieurs éditeurs et représentants de sociétés d'auteurs, d'éditeurs de livres et de presse pour « lutter » contre le photocopillage. Le C.F.C. établit les tarifs de redevance par page variant selon les catégories d'œuvre et leur tirage. Applicables au 1er janvier 1998, quatorze tarifs différents ont été recensés…

Les éditeurs ont apposé un label au dos des livres ou une mention dans les chapitres :

DANGER
le photocopillage tue le livre

› En savoir plus...

Ce combat des éditeurs visait particulièrement le monde de l'enseignement. Ainsi ce label fut souvent assorti de mentions mettant explicitement en cause les enseignants :

«Le photocopillage, c'est l'usage abusif et collectif de la photocopie sans autorisation des auteurs et des éditeurs. Largement répandu dans les établissements d'enseignement, le photocopillage menace l'avenir du livre, car il met en danger son avenir économique. Il prive les auteurs d'une juste rémunération. En dehors de l'usage privé du copiste, toute reproduction totale ou partielle de cet ouvrage est interdite.»

Ce label a donc notamment été utilisé par les éditeurs scolaires dans leur long bras de fer avec l'Éducation Nationale pour obtenir des compensations financières sur un droit de copie. Après qu’une grande étude a été réalisée pour évaluer les compensations financières auxquelles avaient droit les éditeur de manuels scolaires pour un droit de copie, il fut établi q’un forfait serait versé à une caisse des éditeurs qui se redistribuent cette ressource : le C.F.C..

Les différents problèmes soulevés par cet état de fait :

1 - Les reproductions de fichiers (papier) pour lesquels le droit de copie avait été acheté (les fichiers scolaires coûtaient souvent plus de 100 €.) ont été comptées dans l'étude sur le nombre de photocopies. Ces copies, vendues, ont pourtant été indemnisées et elles continuent à l'être puisque le prix de ces fichiers n'a pas baissé depuis.

2 - Le prélèvement compensatoire prévue à l’origine pour les éditeurs de manuel scolaire fut étendu à toute l’édition, ce qui représente une manne importante.

3 - Les sociétés d’éditions incluent souvent dans le contrat qui les lie aux auteurs, des clauses de gestion des droits d’auteurs. Aussi, la majorité des sommes prélevées au titre de compensation du droit d’auteur se trouve partagé entre les principaux éditeurs (la liste n’est pas publique) et le C.F.C. qui prélève au passage ses frais de gestion.

4 - Le C.F.C. est le seul organisme habilité à collecter les fonds à l'exception de la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique pour la reproduction des partitions musicales) en France et l’ouverture à la concurrence devrait pourtant être prononcé.

5 - Les méthodes de vérifications et de contrôle par cet organisme se révèlent floues : -
Des procès verbaux sont établis par huissier sans que celui-ci se présente au responsable de l’établissement contrôlé.
- Ces procès verbaux font état du titre du livre photocopié, du nom de son auteur, de son numéro ISBN et du nombre de pages photocopiées
- de deux choses l’une :
ou l’huissier s’est lui-même mis dans la situation du copiste, enfreignant la jurisprudence à ce sujet ;
ou bien le procès verbal est établit après la visite de l’établissement, si visite il y a eue. ( Pur prouver le passage effectif de l’huissier, le plan du magasin est établit… Une facture des photocopies réalisées serait pourtant nécessaire)

6 - Le hold-Up des sociétés de gestions des droits de copie privé pour l’usage de CD-Rom, DVD, clé USB et même disque dur (SACEM, …) .Les textes votés sont encore plus en faveurs des sociétés de gestion qui ne reversent qu’une part insuffisante des sommes collectées Art. L. 321-9.  (Loi n° 2000-719 du 1er août 2000) .
Ces sociétés utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes :
- 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ;
- La totalité des sommes perçues en application des articles L. 122-10, L. 132-20-1, L. 214-1, L. 217-2 et L. 311-1...

Est-ce le rôle d’un organisme collecteur que de promouvoir les actions d’aides à la création ou bien doit-il réaliser ce pour quoi il a été institué : la répartition des sommes collectées ?

L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit des exceptions à l’interdiction de copie :

1 - Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille qui s’entend d’un public restreint aux parents ou familiers.
Les membres d’association, d’une entreprise ou d’une collectivité ne sont pas considérés comme formant un cercle de famille.

2 - Les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Cette exception est d’application limitée, elle vise la copie effectuée pour les besoins personnel de celui qui la réalise et ne s’étend pas l’utilisation collective de la copie ( par exemple au sein d’une entreprise). Elle ne s’applique pas aux copies d’œuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été crée, ni aux logiciels où seule la copie de sauvegarde est permise ni aux bases de données électroniques.

3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : - les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées - les revues de presse, entendues comme une présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème, une simple juxtaposition d’articles (exemple panorama de presse ), ne rentrent donc pas dans le cadre de l’exception - la diffusion à titre d’information d’actualité des discours publics - les reproductions d’œuvre d’art destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuées en France par un officier public ou ministériel;

4 - La parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre.

Toute copie effectuée sans autorisation et sans paiement du droit d'auteur est qualifiée de contrefaçon. Ce délit est sanctionné par une amende pouvant se monter jusqu'à 300 000 €uros et/ou une peine de 3 ans de prison. Cette sanction est applicable aux personnes physiques et morales. Mais le demandeur peut opter pour une action civile, ce qui lui permet d'obtenir des dommages et intérêts pour réparer son préjudice.

Sauvons le droit d’auteur : http://eucd.info

Les taxes sur les médias de sauvegarde remis en cause : http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/copie-privee-torchon-brule-.html

Les informations relatives au droit à la photocopie dans le cadre des bibliothèques :
www.adbs.fr/site/publications/droit_info/droit_copie.php

Le C.F.C. : www.C.F.C.opies.com/V2/C.F.C./home.php

Le photocopillage : http://fr.wikipedia.org/wiki/Copilleur

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