Utilisation du site internet
Les informations suivantes définissent les conditions d'utilisation de ce site Internet.
Création du site internet
www.copyroom.fr est un site internet créé par la société ARTEK REPRO.
En consultant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous.
Nous vous invitons à consulter notre page « Politique de confidentialité » pour en savoir plus sur la gestions des données personnelles collectées lors de votre navigation sur notre site internet...
La SARL COPYROOM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site web de la société COPYROOM :
"Bienvenue à bord !"
Ce site est le portail internet de notre boutique qui se situe au :
22, rue Saint Melaine - Place Hoche - 35000 Rennes
Station Saint-Anne
COPYROOM vous accueille :
Du lundi au vendredi :
8h30 à 19h30 Non-Stop
Le samedi :
9h - 12h30 / 14h - 18h30
et n'hésitez pas à nous appeler directement au :
02 99 63 40 29
Hébergement
Ce site est hébergé par la société OVH.
Le service de mail est géré par nos soins.
Restrictions d'utilisation du contenu du site
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
L'intégralité des textes, contenus sur le site www.copyroom.fr, est la propriété de la société Copyroom.
Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions de propriété ("copyright") figurant sur les éléments composant ce site, ni même de modifier les ressources de ce site.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site et dans ce cas, il implique :
- La gratuité de la diffusion
- Le respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
- La citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "ce document provient du site internet de Copyroom (https://www.copyroom.fr)".
- Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
- Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site en utilisant le formulaire de la rubrique "Contactez-Nous"
- Si vous constatez un problème sur le site, contactez Erwan Corre, le webmaster
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, des erreurs ou des oublis... Adressez-nous vos remarques au travers de la rubrique "Contactez-nous"...
Les marques citées sur ce site sont dans la plupart des cas déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Les informations, délais, tarifs sont fournis à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans les formulaires présents sur ce site (nom, prénom, activité, adresse électronique et postale, numéros de téléphone...) sont collectées par la société COPYROOM pour les besoins de son activité et pour l'information de ses clients.
COPYROOM s'engage à ne pas divulguer ou revendre ces données à des tiers. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la « Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ».
De plus, selon l'art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 1er août 2000, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données des informations personnelles collectées via le site « www.copyroom.fr ».
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :
ou nous adresser un courrier à :
COPYROOM
22, rue Saint Melaine - 35000 RENNES
COPYROOM ainsi que l'hébergeur actuel de notre site internet s'engagent à ne pas communiquer ou revendre les informations collectées à un tiers sans l'accord du client.
Mise en conformité de notre politique de confidentialité avec la RGPD
Copyroom SARL s'engage à protéger la vie privée de ses clients et à respecter les nouvelles règles générales pour la protection des données personnelles (RGPD).
Nous sommes précis et transparents à propos des informations que nous recueillons, tout comme pour la réutilisation de ces données.
Cette politique définit les sujets suivants :
- Les principes généraux de la protection des données personnelles ;
- Les données personnelles que nous collectons et traitons ;
- Les objectifs de traitement de la collecte de données ;
- Les difficultés liées à l'impression de données ;
- Vos droits concernant vos données personnelles ;
- Comment maintenir et protéger vos données personnelles ;
- Comment se conformer aux règles de protection des données.
Consulter notre page « Politique de confidentialité »
Gestions des cookies
Ce site utilise la technologie de dépose de cookies dans votre navigateur.
Seul un suivi de la fréquentation du site est effectué par un générateur automatique de statistique (Google Analytics).
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers... et nous nous y tenons.
Conditions générales de prestations
En plus des conditions régissant l'accès au site, tous travaux commandés par vos soins et exécuté par COPYROOM et ses partenaires sont régis par nos conditions générales de prestations.
Celles-ci sont consultables en PDF :
Conditions générales de prestations
(Fichier PDF - 8 pages - 170 Ko)
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
15 septembre 2017
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées.
L'arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
Le registre a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.
Il ne s'agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s'agit simplement de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits par l'établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...
« Registre accessibilité Copyroom 2017 »
(Format PDF - 2,7 Mo)
Ce document est un formulaire qui contient toutes les informations décrivant les conditions et les modalités d'accès pour les personnes à mobilité réduite dans sa boutique Copyroom de Rennes.
- Plus d'infos sur le site officiel : entreprendre.service-public.fr
- Plus d'infos : www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp
