On entent souvent parler d'œuvre protégée ? Mais protégée comment et contre quoi ?

Une œuvre protégée est définie par le Code de la Propriété intellectuelle comme une création originale, portant l'empreinte de son auteur.

Sont concernées par le contrat du CFC, toutes les œuvres protégées qui ont fait l'objet d'une publication.

Et les limites de la photocopies ?

Non, car dans ce cas, vous ne pouvez pas photocopier l'intégralité d'une publication : c'est une contrefaçon, passible de sanctions pénales.

Cependant, s'il s'agit d'une œuvre que vous n'arrivez pas à vous procurer, vous pouvez adresser une demande particulière au CFC qui vérifiera auprès de l'éditeur que la publication n'est plus disponible (ouvrage épuisé).

Dans ce cas, il vous adressera une autorisation particulière et les droits à acquitter feront l'objet d'une facturation indépendante du contrat signé par votre établissement.