Une œuvre protégée est définie par le Code de la Propriété intellectuelle comme une création originale, portant l'empreinte de son auteur.
Sont concernées par le contrat du CFC, toutes les œuvres protégées qui ont fait l'objet d'une publication.
Définition
COPIE, subst. fém. [kɔpi].
«Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce.» (déf. Littré)
Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.
COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.
Depuis la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...
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