ACTUALITÉS

Janvier 2013
En France, le taux de TVA appliqué sur le livre repasse à 5,5% à partir du 1^er Janvier 2013...

A partir du 1^er janvier 2013, le taux de T.V.A. sur le livre en France, que son support soit papier, audio ou numérique, passe à 5,5 %.

Il en est de même pour la location de livres et pour la billetterie sur les spectacles vivants.

C'est donc une bonne nouvelle pour les professionnels du secteur et aussi et surtout les acheteurs de biens culturels.

Il est possible que le taux de T.V.A. sur le livre passe à 5 % en 2014, également pour tous supports malgré la position de la Commission Européenne.

Une concertation avec les États membres devrait toutefois donner lieu à une proposition de Bruxelles en 2013 sur le sujet.

Plus d'infos à ce sujet : https://www.vie-publique.fr/actualites