Commençons par quelques informations générales...
"La copie" : définition
COPIE, subst. fém. [kɔpi].
« Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce. » (déf. Littré)
Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.
COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.
A l'origine, le terme « copie » provient des racines latines « ops / opis » qui désignent l'abondance, la profusion... Cops / Copis désignait l'abondance des mots et des idées.
Aujourd'hui, la copie numérique a, en quelque sorte, démultiplié le sens premier du terme copie et même rendu potentiellement infinie la possibilité de reproduire les œuvres manuscrites ou dactylographiées originales...
Copier sur internet ?
Cette question est assez vaste, elle appelle une réflexion plus complète sur ce que l'on appelle la propriété intellectuelle, et le droit d'auteur...
Dans quelle mesure a-t-on le droit de reprendre des images, des textes, des musiques sur Internet ?
La loi française est claire : l'auteur d'une œuvre originale de l'esprit (qu'il s'agisse d'une illustration, d'une photographie, d'un texte ou de musique), ou ses ayants-droits, restent, de façon inaliénable, les seuls décisionnaires de l'exploitation qui peut être faite de son œuvre.
Cela signifie que s'ils n'ont pas, de façon explicite, autorisé la diffusion, la copie ou la projection de son œuvre pour un public donné, cette exploitation est considérée illicite. Cette règle s'applique aussi aux réseaux électroniques, aux œuvres numériques, et donc à Internet.
Il faut donc considérer que si l'auteur original n'a pas donné son accord de façon claire, aucun document trouvé sur Internet ne peut être recopié ou réutilisé, même sur un autre support (papier,...).
Il existe cependant des documents qui font partie de ce que l'on appelle le "domaine public" : c'est le cas d'œuvres anciennes (peintures ou musiques classiques), de certains fonds documentaires appartenant à l'Etat, etc.
Ces documents ou ces œuvres ne font plus l'objet de droits d'auteurs.
Mais même dans ce cas, certains droits peuvent subsister : le photographe d'un tableau, ou les interprètes d'une symphonie, peuvent posséder des droits sur cette reproduction...
La seule règle applicable est donc de vérifier méticuleusement les sources de tout ce que l'on souhaite utiliser sur Internet, de s'assurer que les sites autorisent expressément l'utilisation des documents, et en cas de doute... de demander, tout simplement.
Quelle est la législation en matière de photocopie ou de projection de films dans une école ?
Le principe est exactement le même : à moins d'un accord explicite de l'auteur ou de l'éditeur, toute copie, photocopie ou projection, même dans le cadre scolaire, est considérée comme illicite.
La seule copie autorisée est ce que l'on appelle la "copie à usage privé" à des fins de sauvegarde par exemple. Mais une copie privée ne peut bien évidemment être ni revendue à un tiers, ni échangée, ni diffusée en public.
La plupart des manuels scolaires mentionnent d'ailleurs cette interdiction, de même que la plupart des cassettes vidéo commerciales proposées à la vente ou à la location. Il en va de même pour les logiciels commerciaux.
Pour satisfaire les besoins de la communauté éducative, les éditeurs spécialisés de manuels scolaires, les chaînes de télévisions, les éditeurs de logiciels ou les grands médias (presse,...) ont en général des formules proposant des tarifications spéciales pour l'éducation : ici encore, la meilleure règle est de se renseigner, et de demander.
Il n'est pas rare que dans le cadre d'une exploitation non commerciale, un auteur ou un éditeur accepte, dans certaine limite, l'utilisation gratuite de son œuvre.
Mais il faut bien garder à l'esprit que sans cette autorisation explicite, toute copie est très probablement illégale.
Lire notre article sur le « Photocopillage »
Un dernier point concernant le piratage de logiciels ou de musique sur Internet...
Bien que cette activité de piratage soit de plus en plus répandue avec l'essor du réseau dans les foyers, il ne faut pas oublier que la détention, voire l'échange de biens acquis de façon manifestement illégale sont assimilables à du recel, et que comme tels, ils sont passibles de 5 ans d'emprisonnement : comme nul ne peut ignorer qu'un disque de musique ou un logiciel commercial acquis gratuitement a été obtenu de façon illégale, il convient de réfléchir à deux fois aux risques que l'on prend avant de l'accepter...
A vous de choisir !
Pour en savoir plus, consultez la charte de l'éditeur de logiciels Adobe
Et le piratage ?
Le piratage de logiciels ou de musique sur Internet est un délit : bien que cette activité soit de plus en plus répandue avec l'essor du réseau dans les foyers, il ne faut pas oublier que la simple détention de biens acquis de façon manifestement illégale est assimilable à du recel, et que comme telle, elle est passible de 5 ans d'emprisonnement : comme nul ne peut ignorer qu'un disque de musique ou un logiciel commercial acquis gratuitement a été obtenu de façon frauduleuse, il convient de réfléchir à deux fois aux risques que l'on prend avant de l'accepter...
Pour en savoir plus, consultez le site de l'HADOPI
Plus d'infos...
Pour en savoir plus sur ces questions, nous vous invitons à consulter les FAQ de ce site...
Pour en savoir plus sur le photocopillage...
