"Photocopies et impression à Rennes" - Place Hoche
  
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photocopie

  • 09 - Que peut-on photocopier sans payer de droits ?

    Il est donc possible de photocopier sans avoir à payer des droits ?


    Vous pouvez photocopier librement tous les documents qui ne constituent pas des œuvres protégées (lois, décrets, jugements...), les œuvres tombées dans le domaine public, et les publications protégées dont la photocopie est autorisée par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) à titre gratuit.

    La courte citation est également libre de droits.

    Le photocopillage...Elle consiste en la reproduction d'un court extrait d'une œuvre (texte, figure, schéma, détail d'une œuvre artistique, deux ou trois mesures de musique...), intégré dans un texte original que vous avez rédigé.

    Vous devez, bien entendu, indiquer systématiquement les références bibliographiques de l'extrait ainsi copié.

    D'un autre côté, dans le cas de copies de document plus longs et donc soumis à une redevance, Copyroom se soumet à la législation et est affilié au CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et est habilité à facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits afférents à la redevance inscrite au barème du CFC.


  • A PROPOS

    Votre service de photocopies à Rennes (35)

    COPYROOM - Photocopie à Rennes


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    Toutes les boutiques du Groupe COPYROOM
    ont obtenu le renouvellement du label IMPRIM'VERT en 2021

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    Copyroom adhère au label IMPRIM'VERT depuis 2008.

    Le label Imprim'Vert est attribuée après la visite d'un intervenant extérieur et la conformité d'un cahier des charges environnemental visant à :

    • Supprimer l'utilisation des produits toxiques pour l'environnement,
    • Sécuriser le stockages des produits dangereux,
    • Éliminer les déchets dangereux, les DEEE, le papier collecté, les cartouches vides, les palettes et cartons dans des filières agréées,
    • Sensibiliser nos clients et nos salariés au cahier des charges Imprim'vert,
    • Suivre les consommations énergétiques de chaque site...

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    En 2021, COPYROOM fêtait ses 29 ans !!


  • Mars 2016 (01)

    Mars 2016
    Copyroom vient d'obtenir le renouvellement de la marque Imprim'Vert pour 2016.

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