"Photocopies et impression à Rennes" - Place Hoche
  
  02 99 63 40 29

photocopie

  • 01 - Le droit de photocopie... c'est quoi ?

    Vous avez déjà entendu parler de l'existence de droits de photocopie... mais qu'en est-il exactement ?


    Le photocopillage...En droit français, avant d'utiliser sous quelque forme que ce soit l'œuvre d'un auteur, il faut obtenir son autorisation ou celle de ses ayants droit.

    En ce qui concerne la reproduction par reprographie dont notamment la photocopie, l'expérience a montré que ni les auteurs, ni les éditeurs n'étaient en mesure de gérer individuellement leurs droits comme dans le cas d'étudiant copiant un article ou une page dans un livre ou une revue.

    La loi du 3 janvier 1995, devant les dommages causés à l'édition par l'abus de cette pratique, a donc prévu que le droit de copie soit traité collectivement par les auteurs et les éditeurs au travers d'une société créée à cet effet.

    Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), géré paritairement par les auteurs et les éditeurs, constitue depuis son agrément par le ministère de la Culture (arrêtés du 23 juillet 1996 et du 17 juillet 2001) l'unique société en France habilitée à gérer les droits de reprographie pour la presse et le livre.

    Une autre société, la SEAM (Société des Éditeurs et des Auteurs de Musique), a également été agréée pour les partitions de musique.

    Ainsi, tout organisme effectuant des photocopies de pages de livres ou d'articles de journaux doit signer un contrat avec le CFC pour que ces reproductions soient licites.

    Depuis le début de l'année 2000, tous les collèges et les lycées, publics et privés sous contrat, ont signé un contrat avec le CFC.

    En contrepartie, chaque établissement lui verse une redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres reproduites.

    C'est donc en toute légalité que vous pouvez photocopier des extraits de publications protégées (livres, journaux, revues, partitions de musique...) pour les besoins de vos cours.

    Mais, attention, cette autorisation comporte en contrepartie, quelques obligations qu'il faut connaître et respecter.

    Lire notre article sur le « Photocopillage »


  • 02 - Qu'est-ce qu'une œuvre protégée ?

    On entent souvent parler d'œuvre protégée ? Mais protégée comment et contre quoi ?


    Une œuvre protégée est définie par le Code de la Propriété intellectuelle comme une création originale, portant l'empreinte de son auteur.

    Sont concernées par le contrat du CFC, toutes les œuvres protégées qui ont fait l'objet d'une publication.


  • 03 - Et en tant qu'enseignant ?

    En tant qu'enseignant, suis-je concerné par la loi sur la reprographie ?


    Oui, bien sûr puisque vos fonctions professorales vous amènent à réaliser des photocopies d'œuvres protégées qui ne sont pas destinées à un usage privé mais distribuées à vos élèves durant vos cours.


  • 04 - Comment se mettre en règle ?

    Que dois-je faire pour me mettre en règle avec la législation française actuelle ?


    Comme indiqué auparavant, c'est à votre établissement qu'il revient de signer un contrat avec le CFC.

    Mais, en tant qu'enseignant, vous devez respecter certaines règles

    • vous devez mentionner, à proximité de l'extrait reproduit, les références bibliographiques de l'œuvre photocopiée.
      C'est avant tout une question de rigueur intellectuelle; l'élève doit savoir d'où est extrait le texte qu'il a sous les yeux.
    • vous êtes autorisé à photocopier uniquement des extraits de publications : environ 10 % d'un livre ou d'une partition de musique et 30 % d'un périodique, par acte de reproduction.

  • 05 - Et pour les photocopies de livres ou de journaux étrangers ?

    Puis-je effectuer des photocopies de livres ou de journaux étrangers ?


    Le photocopillage...Oui, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) gère les droits de reprographie pour toutes les œuvres photocopiées sur le sol français (critère territorial).

    Le contrat signé avec le CFC vous autorise donc à effectuer des reproductions de publications étrangères.

    Dans ce cas, le CFC reverse les redevances correspondantes aux sociétés qui, dans chaque pays concerné, gèrent les droits de copie : chaque société répartit ensuite les sommes qui reviennent aux auteurs et aux éditeurs, selon la législation de leur pays.


  • 06 - Puis-je photocopier l'intégralité d'une publication ?

    Et les limites de la photocopies ?


    Non, car dans ce cas, vous ne pouvez pas photocopier l'intégralité d'une publication : c'est une contrefaçon, passible de sanctions pénales.

    Cependant, s'il s'agit d'une œuvre que vous n'arrivez pas à vous procurer, vous pouvez adresser une demande particulière au CFC qui vérifiera auprès de l'éditeur que la publication n'est plus disponible (ouvrage épuisé).

    Dans ce cas, il vous adressera une autorisation particulière et les droits à acquitter feront l'objet d'une facturation indépendante du contrat signé par votre établissement.


  • 07 - Quel est le montant de la redevance ?

    Il faut donc payer pour photocopier librement ?


    Centre Français d’exploitation du droit de Copie - Accédez au site...

    Actuellement, pour un volume maximal de 180 pages reçues par un élève au cours d'une année, la redevance est fixée à 1,52 €uro par élève et par an.

    Cette somme correspond aux photocopies de publications protégées que vous réalisez et que vous distribuez à vos élèves dans le cadre de vos cours (à titre d'information, les photocopies effectuées par les élèves sont autorisées à titre gratuit par le CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie).

    Ce montant doit être revu régulièrement selon les résultats de l'étude sur les pratiques reprographiques menée actuellement par le ministère de l'Éducation nationale et le CFC.


  • 08 - Qui paie la redevance ?

    Alors, qui paie cette redevance pour avoir le droit de photocopier ?


    Centre Français d’exploitation du droit de Copie - Accédez au site...

    Chaque année, votre établissement déclare au CFC. - Centre Français d’exploitation du droit de Copie le nombre d'élèves inscrits.

    Le CFC calcule le montant de la redevance due (à raison de 1,52 €uro par élève) et lui adresse la facture correspondante.

    Cependant, votre établissement reçoit du ministère de l'Éducation nationale une subvention correspondant à ces droits de copie.

    Conformément au protocole d'accord signé avec le CFC en novembre 1999, c'est le ministère qui prend en charge le financement des droits de photocopie pour les établissements secondaires (il faut noter que ce n'est pas le cas des écoles primaires, ni des établissements d'enseignement supérieurs).


  • 09 - Que peut-on photocopier sans payer de droits ?

    Il est donc possible de photocopier sans avoir à payer des droits ?


    Vous pouvez photocopier librement tous les documents qui ne constituent pas des œuvres protégées (lois, décrets, jugements...), les œuvres tombées dans le domaine public, et les publications protégées dont la photocopie est autorisée par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) à titre gratuit.

    La courte citation est également libre de droits.

    Le photocopillage...Elle consiste en la reproduction d'un court extrait d'une œuvre (texte, figure, schéma, détail d'une œuvre artistique, deux ou trois mesures de musique...), intégré dans un texte original que vous avez rédigé.

    Vous devez, bien entendu, indiquer systématiquement les références bibliographiques de l'extrait ainsi copié.

    D'un autre côté, dans le cas de copies de document plus longs et donc soumis à une redevance, Copyroom se soumet à la législation et est affilié au CFC(Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et est habilité à facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits afférents à la redevance inscrite au barème du CFC.


  • 10 - Le CFC s'occupe-t-il aussi des droits numériques ?

    Le CFC s'occupe-t-il aussi des droits numériques ?


    Centre Français d’exploitation du droit de Copie - Accédez au site...

    Non, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) ne gère que les droits de reprographie.

    Cette dernière est définie comme la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant la lecture directe.

    Pour photocopier des pages de cédéroms ou des pages de sites internet en toute légalité, l'autorisation est à demander aux titulaires des droits.


  • 11 - Quel est le statut du CFC ?

    Et pour en savoir plus sur le droit à la photocopie ?


    Le CFC(Centre Français d’exploitation du droit de Copie) est doté d'un statut particulier, imposé par le Code de la Propriété intellectuelle (CPI) c'est une société privée de perception et de répartition de droits d'auteur (SPRD, article L 321-1 du CPI).

    II est géré paritairement par des sociétés d'auteurs, des éditeurs de livres et des éditeurs de presse.

    Chaque année, il remet un rapport d'activité au ministère de la Culture qui lui délivre un agrément d'une durée de 5 ans.

    Ainsi, l'agrément accordé en 1996 a été renouvelé en 2001.

    N'hésitez pas à consulter le site internet du CFC pour toutes informations complémentaires sur la législation, le CFC, les contrats proposés et les enquêtes...

    Le CFC...

    Copyroom adhère au CFC - Centre Français d’exploitation du droit de Copie

    Site officiel : www.cfcopies.com

    Copyroom paie une redevance au CFC afin que nos clients puissent effectuer des photocopies d'ouvrages protégés dans les limites prévues au contrat : 15% au plus d'un livre avec un maximum de 20 pages.


  • A PROPOS

    Votre service de photocopies à Rennes (35)

    COPYROOM - Photocopie à Rennes


    Copyroom au service des étudiants

    Copyroom vous propose son « Passeport Etudiant » pour vos photocopies et impressions de cours, rapports, mémoires, thèses, curriculum vitae...

    Le Passeport Etudiant COPYROOM 2021/22 avantage les étudiants en garantissant un prix unique pour la photocopie noir & blanc, les photocopies couleur pour seulement 5 €uros par an, vous imprimez au tarif étudiant :

    • 0.07€ ttc le A4 rectoNB
    • 0.50€ ttc le A4 recto couleur
    • -10%sur les reliures, le papier, les supports plus épais, les plastifications.

    etudiant4Nos photocopieurs qui sont mis en libre-service dans notre boutique sont des multi-fonctions de dernière génération qui permettent la photocopie et l'impression de fichiers PDF.

    Prise en charge fichier gratuite avec le Passeport sinon 0.50 € ttc par fichier.

    Copyroom distribue chaque année à Rennes Campus, le plan du centre ville et des campus de la ville de Rennes.

    Photocopie en noir & blanc ou en couleur, à partir d'originaux papier ou impression de fichiers informatiques PC ou en PDF, nous vous assurons la production de travaux de qualité, dans des délais courts et respectés, sur place ou dans notre atelier.

    Adoptez le « Passeport Etudiant » !

    N'attendez-pas pour l'acheter, il n'y en aura pas pour tout le monde !
    ...car il sera limité à 1000 exemplaires mais utilisable sur 2 sites.

    Pour en savoir plus sur le « Passeport Etudiant » !


    Copyroom au service des professionnels

    Tous les travaux de reprographie et de photocopies pour les professionnelsCopyroom prend en charge la reproduction de tous vos supports de communication papiers, que ce soit pour la création des maquettes ou pour l'impression de vos dossiers, archives, catalogues, tarifs produits, publicités, bilans, revues...

    Copyroom dispose d'un coursier et réalise dans son atelier en zone industrielle Sud-Est toutes les prestations de reprographie, impression de fichiers informatiques, finition de documents par reliures spirales, reliure métal, reliure dos carré-collé, pliage, coupe, mise en classeur...

    Copyroom assure les travaux de PAO, la création graphique et l'imprimerie...

    Pour en savoir plus, consultez notre Charte de Qualité

    Pour connaître le cadre de nos procédures de travail, consultez notre Charte informatique


    Copyroom et l'environnement

    Imprimer c'est laisser une trace, une empreinte sur une surface...
    Pas sur l'environnement !

    Nous sommes tous acteurs de notre environnement...

    Depuis plusieurs années déjà, Copyroom recyclait ses cartouches vides... Avec les nouveaux défis ouverts pour participer à la préservation de l'environnement, il nous a paru nécessaire de nous impliquer davantage dans une démarche écologique pour notre futur.
     

    Toutes les boutiques du Groupe COPYROOM
    ont obtenu le renouvellement du label IMPRIM'VERT en 2022

    Accédez au site  Imprim'Vert

    Copyroom adhère au label IMPRIM'VERT depuis 2008.

    Le label Imprim'Vert est attribuée après la visite d'un intervenant extérieur et la conformité d'un cahier des charges environnemental visant à :

    • Supprimer l'utilisation des produits toxiques pour l'environnement,
    • Sécuriser le stockages des produits dangereux,
    • Éliminer les déchets dangereux, les DEEE, le papier collecté, les cartouches vides, les palettes et cartons dans des filières agréées,
    • Sensibiliser nos clients et nos salariés au cahier des charges Imprim'vert,
    • Suivre les consommations énergétiques de chaque site...

    Faire le choix d'un imprimeur adhérant à Imprim'Vert®,
    c'est l'assurance d'un engagement respectueux de la planète !

    Plus d'infos sur la page dédiée : Le label Imprim'Vert

    Plus d'infos sur le site officiel : www.imprimvert.fr


    Copyroom, c'est aussi beaucoup d'autres choses...

    *en respectant la législation


    En 2022, COPYROOM fêtait ses 30 ans !!


  • Label Imprim'Vert 2022 !

    Imprim'Vert 2022 !

    Juin 2022
    Copyroom
    vient d'obtenir le renouvellement de sa certification Imprim'Vert® ! C'est pour vous un gage de qualité et pour nous... la récompense de tous efforts pour la préservation de l'environnement !

  • LE PHOTOCOPILLAGE

    COPYROOM s'engage et respecte
    les droits de la copie privée et du copyright

    En droit français, avant d'utiliser sous quelque forme que ce soit l'œuvre d'un auteur, il faut obtenir son autorisation ou celle de ses ayants droit.

    Le photocopillage...En ce qui concerne la reproduction par reprographie dont notamment la photocopie, l'expérience a montré que ni les auteurs, ni les éditeurs n'étaient en mesure de gérer individuellement leurs droits comme dans le cas d'étudiant copiant un article ou une page dans un livre ou une revue.

    La loi du 3 janvier 1995, devant les dommages causés à l'édition par l'abus de cette pratique, a donc prévu que le droit de copie soit traité collectivement par les auteurs et les éditeurs au travers d'une société créée à cet effet.

    Ne copiez plus dans l'illégalité, dans des lieux où l'affiche est absente :

    Vous risquez des peines de prison ainsi que des amendes importantes.


    CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie

    C.F.C.

    Copyroom paie une redevance au CFC afin que nos clients puissent effectuer des photocopies d'ouvrages protégés dans les limites prévues au contrat : 15% au plus d'un livre avec un maximum de 20 pages.

    Copyroom adhère au CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie

    Site officiel : www.cfcopies.com

    Une entreprise de reprographie a la qualité de copiste du seul fait de détenir sous son contrôle et dans ses locaux, le matériel nécessaire à la réalisation de photocopies et d'en assurer le bon fonctionnement. Dés lors, le copiste n'étant pas le client, l'entreprise ne peut pas à ce titre bénéficier de l'exception de copie privée prévue à l'article L122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Chaque magasin vendant des photocopies devrait se conformer au paiement de la redevance CFC.

    Consultez la page de FAQ pour en savoir plus...

    Ne prenez pas de risque de photocopier vos documents dans les magasins, les librairies ou les bureaux de poste dépourvus du marquage CFC et des affiches de l'année en cours.

    Nos affiliations dans le domaine de la reproduction et du développement durable.

    Colour Link France - Accédez au site...

    Colourlink

    COPYROOM est associé à ColourLink,
    réseau Européen d'entreprises spécialisées dans le monde de la reproduction et de la diffusion du document.

    ColourLink France est une association regroupant et fédèrant 24 sociétés, issues de la copie et de la gestion des plans, de la reprographie industrielle, de l'impression numérique, de l'archivage de documents, de la dématérialisation des appels d'offres, du microfilm et de la gestion numérique.

    Ce groupement met en place une Charte de Qualité que nous vous invitons à consulter.

    Site officiel : www.colourlink.fr

    Plus d'informations sur le site de nos services réservés aux professionnels : ARTEK REPRO


    Plus d'infos...

    Pour en savoir plus sur ces questions, nous vous invitons à consulter les FAQ de ce site...

    Pour en savoir plus sur le droit à la copie sur internet...


  • Mars 2016

    Mars 2016
    Les 7 avantages du papier Double A sélectionné par Copyroom.Tout le secret réside...

  • PHOTOCOPIES

    Copyroom : « Votre service de photocopies à Rennes »

    Notre boutique Copyroom est située au 22 rue Saint Melaine, Place Hoche dans le centre de Rennes, à 5 mn de la Mairie et à 2 mn de la place St-Anne.

    Nous mettons à votre disposition des photocopieurs et imprimantes en libre-service pour la photocopie noir & blanc ou couleur A4 ou A3.

    Nos matériels sont tous connectés à un PC pour vos impressions.

    A partir des 3 imprimantes et de leurs 3 ordinateurs portables vous pouvez accéder à internet et récupérer vos documents à imprimer.

    Pour des photocopies numériques de qualité, nos photocopieurs connectés permettent la reproduction Noir & Blanc de vos originaux papier, pour vos polycopiés de cours, rapports de stage, mémoires ou thèses...

    Travail à façon : Nous assurons aussi leur impression à partir d'une clé USB, d'un CD-Rom ou à partir d'un lien WeTransfert que vous nous auriez adressé par mail.

  • PLAN D'ACCÈS

    Au centre de Rennes... sur la Place Hoche

    Copyroom et Imprim'Vert 2013

    BOUTIQUE COPYROOM
    22, rue Saint Melaine - Place Hoche - 35000 RENNES
    Métro de RennesMétro Saint-Anne

    COPYROOM vous accueille :

    • le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
    • du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00
    • et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

    Vous pouvez aussi nous joindre :

    • par téléphone au 02 99 63 40 29 et par fax au 02 99 63 40 31
    • ou par mail :

    En 2022, COPYROOM fêtait ses 30 ans !!


Nous trouver

COPYROOM
Place Hoche
22, rue Saint Melaine
35000 Rennes

Appelez-nous

Téléphone : 02 99 63 40 29

Fax : 02 99 63 40 31

Demande de devis

@ Email

Via notre formulaire de contact

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies...