"Photocopies et impression à Rennes" - Place Hoche
  
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Alors, qui paie cette redevance pour avoir le droit de photocopier ?


Chaque année, votre établissement déclare au CFC le nombre d'élèves inscrits.

Le CFC calcule le montant de la redevance due (à raison de 1,52 €uro par élève) et lui adresse la facture correspondante.

Cependant, votre établissement reçoit du ministère de l'Éducation nationale une subvention correspondant à ces droits de copie.

Conformément au protocole d'accord signé avec le CFC en novembre 1999, c'est le ministère qui prend en charge le financement des droits de photocopie pour les établissements secondaires (il faut noter que ce n'est pas le cas des écoles primaires, ni des établissements d'enseignement supérieurs).


Lise Beaufils

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« Car chaque instant est précieux »
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N'hésitez pas à lui faire part de votre projet en me contactant au 06 38 88 91 81 ou par mail à

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La copie

La copie de documents

Définition

COPIE, subst. fém. [kɔpi].

«Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce.» (déf. Littré)

Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.

COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.

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Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)


Depuis la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...

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