Alors, qui paie cette redevance pour avoir le droit de photocopier ?
Chaque année, votre établissement déclare au CFC. - Centre Français d’exploitation du droit de Copie le nombre d'élèves inscrits.
Le CFC calcule le montant de la redevance due (à raison de 1,52 €uro par élève) et lui adresse la facture correspondante.
Cependant, votre établissement reçoit du ministère de l'Éducation nationale une subvention correspondant à ces droits de copie.
Conformément au protocole d'accord signé avec le CFC en novembre 1999, c'est le ministère qui prend en charge le financement des droits de photocopie pour les établissements secondaires (il faut noter que ce n'est pas le cas des écoles primaires, ni des établissements d'enseignement supérieurs).
