"Photocopies et impression à Rennes" - Place Hoche
  
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Il est donc possible de photocopier sans avoir à payer des droits ?


Vous pouvez photocopier librement tous les documents qui ne constituent pas des œuvres protégées (lois, décrets, jugements...), les œuvres tombées dans le domaine public, et les publications protégées dont la photocopie est autorisée par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) à titre gratuit.

La courte citation est également libre de droits.

Le photocopillage...Elle consiste en la reproduction d'un court extrait d'une œuvre (texte, figure, schéma, détail d'une œuvre artistique, deux ou trois mesures de musique...), intégré dans un texte original que vous avez rédigé.

Vous devez, bien entendu, indiquer systématiquement les références bibliographiques de l'extrait ainsi copié.

D'un autre côté, dans le cas de copies de document plus longs et donc soumis à une redevance, Copyroom se soumet à la législation et est affilié au CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et est habilité à facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits afférents à la redevance inscrite au barème du CFC.


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Artek Repro

La copie

La copie de documents

Définition

COPIE, subst. fém. [kɔpi].

«Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce.» (déf. Littré)

Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.

COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.

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Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)


Depuis la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...

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