Il est donc possible de photocopier sans avoir à payer des droits ?

Vous pouvez photocopier librement tous les documents qui ne constituent pas des œuvres protégées (lois, décrets, jugements...), les œuvres tombées dans le domaine public, et les publications protégées dont la photocopie est autorisée par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) à titre gratuit.

La courte citation est également libre de droits.

Elle consiste en la reproduction d'un court extrait d'une œuvre (texte, figure, schéma, détail d'une œuvre artistique, deux ou trois mesures de musique...), intégré dans un texte original que vous avez rédigé.

Vous devez, bien entendu, indiquer systématiquement les références bibliographiques de l'extrait ainsi copié.

D'un autre côté, dans le cas de copies de document plus longs et donc soumis à une redevance, Copyroom se soumet à la législation et est affilié au CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) et est habilité à facturer, en sus du prix de la reproduction, les droits afférents à la redevance inscrite au barème du CFC .