Non, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) ne gère que les droits de reprographie.
Cette dernière est définie comme la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant la lecture directe.
Pour photocopier des pages de cédéroms ou des pages de sites internet en toute légalité, l'autorisation est à demander aux titulaires des droits.
Définition
COPIE, subst. fém. [kɔpi].
«Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce.» (déf. Littré)
Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.
COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.
Depuis la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...
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