Vous avez déjà entendu parler de l'existence de droits de photocopie... mais qu'en est-il exactement ?

En droit français, avant d'utiliser sous quelque forme que ce soit l'œuvre d'un auteur, il faut obtenir son autorisation ou celle de ses ayants droit.

En ce qui concerne la reproduction par reprographie dont notamment la photocopie, l'expérience a montré que ni les auteurs, ni les éditeurs n'étaient en mesure de gérer individuellement leurs droits comme dans le cas d'étudiant copiant un article ou une page dans un livre ou une revue.

La loi du 3 janvier 1995, devant les dommages causés à l'édition par l'abus de cette pratique, a donc prévu que le droit de copie soit traité collectivement par les auteurs et les éditeurs au travers d'une société créée à cet effet.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), géré paritairement par les auteurs et les éditeurs, constitue depuis son agrément par le ministère de la Culture (arrêtés du 23 juillet 1996 et du 17 juillet 2001) l'unique société en France habilitée à gérer les droits de reprographie pour la presse et le livre.

Une autre société, la SEAM (Société des Éditeurs et des Auteurs de Musique), a également été agréée pour les partitions de musique.

Ainsi, tout organisme effectuant des photocopies de pages de livres ou d'articles de journaux doit signer un contrat avec le CFC pour que ces reproductions soient licites.

Depuis le début de l'année 2000, tous les collèges et les lycées, publics et privés sous contrat, ont signé un contrat avec le CFC.

En contrepartie, chaque établissement lui verse une redevance annuelle destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres reproduites.

C'est donc en toute légalité que vous pouvez photocopier des extraits de publications protégées (livres, journaux, revues, partitions de musique...) pour les besoins de vos cours.

Mais, attention, cette autorisation comporte en contrepartie, quelques obligations qu'il faut connaître et respecter.

Lire notre article sur le « Photocopillage »