Puis-je effectuer des photocopies de livres ou de journaux étrangers ?
Oui, le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) gère les droits de reprographie pour toutes les œuvres photocopiées sur le sol français (critère territorial).
Le contrat signé avec le CFC vous autorise donc à effectuer des reproductions de publications étrangères.
Dans ce cas, le CFC reverse les redevances correspondantes aux sociétés qui, dans chaque pays concerné, gèrent les droits de copie : chaque société répartit ensuite les sommes qui reviennent aux auteurs et aux éditeurs, selon la législation de leur pays.
