Que dois-je faire pour me mettre en règle avec la législation française actuelle ?

Comme indiqué auparavant, c'est à votre établissement qu'il revient de signer un contrat avec le CFC.

Mais, en tant qu'enseignant, vous devez respecter certaines règles

• vous devez mentionner, à proximité de l'extrait reproduit, les références bibliographiques de l'œuvre photocopiée.
  C'est avant tout une question de rigueur intellectuelle; l'élève doit savoir d'où est extrait le texte qu'il a sous les yeux.
• vous êtes autorisé à photocopier uniquement des extraits de publications : environ 10 % d'un livre ou d'une partition de musique et 30 % d'un périodique, par acte de reproduction.