"Photocopies et impression à Rennes" - Place Hoche
  
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En tant qu'enseignant, suis-je concerné par la loi sur la reprographie ?


Oui, bien sûr puisque vos fonctions professorales vous amènent à réaliser des photocopies d'œuvres protégées qui ne sont pas destinées à un usage privé mais distribuées à vos élèves durant vos cours.


Artek Repro

La copie

La copie de documents

Définition

COPIE, subst. fém. [kɔpi].

«Écrit fait d'après un autre. Donner, prendre, garder copie d'une pièce.» (déf. Littré)

Reproduction d'un texte, d'une bande magnétique, d'un disque informatique, de façon à obtenir l'identique de l'original, quel que soit le support de destination.

COPIER, verbe trans. : Action de réaliser une reproduction fidèle.

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Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)Artek et l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP)


Depuis la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Copyroom se conforme à cette nécessité et met à disposition le document concernant son établissement...

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